Fiches pratiques

[SPAM] Désabonnez-vous d'une liste de diffusion depuis Mail sur iPhone

par La rédaction • Lundi 11 Février 2019



Comme beaucoup, vous recevez régulièrement des newsletters dans votre boite aux lettres. Il se peut que vous ayez demandé à en recevoir certaines, mais pas d’autres. Si la plupart des expéditeurs incluent un lien de désabonnement (généralement en pied de page), tous ne le font pas. Et ça en devient réellement énervant. La version iOS de Mail possède une fonction de désinscription. Mais avant d’en parler, faisons un tour du côté de la loi.

Des obligations légales

L’abonnement à un courrier récurrent de type lettre d’informations (newsletter) ou de publicité est une collecte de données personnelles puisque votre adresse email est stockée par l’expéditeur. Ce dernier est donc soumis à l’article 32 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans ce cadre, vous devez être informé :

  • De l'identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;
  • De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
  • Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;
  • Des conséquences éventuelles, à son égard, d'un défaut de réponse ;
  • Des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
  • Des droits qu'elle tient des dispositions de la section 2 du présent chapitre, dont celui de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
  • Le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État non membre de la Communauté européenne ;
  • De la durée de conservation des catégories de données traitées ou, en cas d'impossibilité, des critères utilisés permettant de déterminer cette durée.

De plus, en tant qu’abonné, vous devez avoir la possibilité d’accéder à vos données personnelles via une page dédiée. Le lien vers celle-ci doit figurer dans l’email. Hélas, c’est rarement le cas. Mais alors, que risque l’expéditeur ? Pour cela, il faut se référer à l’article 110 de la loi citée plus haut. L’article 131-3 du Code pénal est également de la partie, notamment à propos du respect de la vie privée. En substance, l’individu ou la société qui ne remplit pas les points précédemment listés s’expose à une amende de 1500€ par infraction et de 3000€ s’il y a récidive. Sur le sujet de la transmission de vos données personnelles à des tiers, la loi indique que le contrevenant est passible de cinq ans de prison et de 300 000€ d’amende. Bien entendu, ce type de condamnation reste rare, mais surtout difficile. En effet, beaucoup des expéditeurs de newsletters sont basés à l’étranger.

Quelques conseils

Pour ne pas recevoir de lettres d’informations ou de publicités déguisées, la solution la plus simple est encore de ne jamais communiquer son adresse email. Pour cela, créez une adresse du type adressejetable@email.com que vous n’utiliserez que pour les services avec lesquels vous devez échanger. Évitez de laisser vos coordonnées sur les réseaux sociaux ou des sites du type forums. Même en étant vigilant, il est probable que votre adresse finisse par « fuiter ». À ce moment-là, prenez le temps de vous désinscrire manuellement.

Désabonnement avec Mail

Depuis votre iPhone, tapotez l’icône de Mail. Ouvrez la newsletter dont vous souhaitez vous désinscrire. Un bandeau intitulé « Message lié à une liste de distribution » apparaît. En dessous, tapotez le lien Se désabonner. Une alerte vous indique de Mail va se charger d’envoyer un courrier en votre nom afin de mettre fin à votre inscription.
Malheureusement, Mail ne détecte pas toujours une liste de diffusion.


[SPAM] Désabonnez-vous d'une liste de diffusion depuis Mail sur iPhone
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